Le retour de la jurisprudence Département des Landes ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2014

Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?

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Pascal Combeau
  • Function : Author
  • PersonId : 1136874
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Dates and versions

halshs-02220341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02220341 , version 1

Cite

Pascal Combeau. Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 32, pp.1830. ⟨halshs-02220341⟩
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