Le retour de la jurisprudence Département des Landes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?

Pascal Combeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136874
  • IdRef : 070311498
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220341 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1830. ⟨halshs-02220341⟩
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