L'autorité compétente en matière d'autorisations domaniales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'autorité compétente en matière d'autorisations domaniales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220342

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:00

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Dates et versions

halshs-02220342 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220342 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. L'autorité compétente en matière d'autorisations domaniales. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1840. ⟨halshs-02220342⟩

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