Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanisme

Résumé

Le grand oublié des réformes relatives à la régularisation des autorisations

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220356, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220356 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 35, pp.1985. ⟨halshs-02220356⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus