Restitution et spoliation d'œuvres d'art : quelles règles ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Restitution et spoliation d'œuvres d'art : quelles règles ?

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220368, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220368 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Restitution et spoliation d'œuvres d'art : quelles règles ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 37, pp.2145. ⟨halshs-02220368⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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