La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220380 , version 1

Citer

Françoise Sempé. La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2360. ⟨halshs-02220380⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More