La « responsabilité financière » existe-t-elle ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

(1, 2)

1
2

Pierre Mouzet

Université de Tours

FINANCE ET FISCALITE Juridiction financière Cour de discipline budgétaire et financière

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220393

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:06:21

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-02220393 , version 1 (01-08-2019)

Pierre Mouzet. La « responsabilité financière » existe-t-elle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2497. ⟨halshs-02220393⟩

UNIV-TOURS

14 Consultations

0 Téléchargements