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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220396, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220396 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2545. ⟨halshs-02220396⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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