Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols…

Résumé

…mais le transformer en coefficient minimal de densité
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220398 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220398 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols…. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 01, pp.23. ⟨halshs-02220398⟩
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