Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols
Résumé
mais le transformer en coefficient minimal de densité
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:06:35
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02220398 , version 1
Citer
Frédéric Rolin. Il ne fallait pas supprimer le coefficient d'occupation des sols
. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 01, pp.23. ⟨halshs-02220398⟩
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