L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule

Antoine Claeys
Institut de droit public [EA 2623]
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220437

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:27

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220437 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220437 , version 1

Citer

Antoine Claeys. L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 09, pp.528-531. ⟨halshs-02220437⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS
99 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More