Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220457, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220457 , version 1

Citer

Delphine Costa. Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 14, pp.806. ⟨halshs-02220457⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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