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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Agrément environnemental : la délicate définition du périmètre

Chantal Cans
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136921

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220471, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220471 , version 1

Citer

Chantal Cans. Agrément environnemental : la délicate définition du périmètre. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 17, pp.967. ⟨halshs-02220471⟩

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