Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02220475

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:08:14

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Dates et versions

halshs-02220475 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220475 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 18, pp.1009. ⟨halshs-02220475⟩

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