Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère second - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère second

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220515, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220515 , version 1

Citer

Laurent Richer. Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère second. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 28, pp.1577. ⟨halshs-02220515⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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