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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Les nouvelles bases du droit des marchés publics

François Brenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785803
  • IdRef : 070139105

Résumé

L'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics constitue la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui doit conduire à l'adoption d'un code de la commande publique. Elle pose les nouvelles bases du droit des marchés publics en le consolidant, en le réunifiant et en le restructurant.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220530, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220530 , version 1

Citer

François Brenet. Les nouvelles bases du droit des marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1783-1788. ⟨halshs-02220530⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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