Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ?

Serge Pugeault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1041901
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Droit

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Citer

Serge Pugeault. Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 35, pp.1980. ⟨halshs-02220549⟩

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