Inexcusable, mais pas seul responsable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220600 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220600 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. Inexcusable, mais pas seul responsable. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 04, pp.213. ⟨halshs-02220600⟩

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