Droits de la victime et droits des tiers payeurs

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Sara Brimo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE Recours des tiers Droits des caisses de sécurité sociale Responsabilité en matière de santé Acte médical

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220609

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:11:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02220609 , version 1 (01-08-2019)

Sara Brimo. Droits de la victime et droits des tiers payeurs. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.375. ⟨halshs-02220609⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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