Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?

Emilie Debaets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091810
  • IdRef : 171411935
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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  • HAL Id : halshs-02220611 , version 1

Citer

Emilie Debaets. Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.385. ⟨halshs-02220611⟩

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