Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220709 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220709 , version 1

Citer

Benoît Schmaltz. Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 30, pp.1669. ⟨halshs-02220709⟩

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