Le contrat domanial - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le contrat domanial

François Brenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785803
  • IdRef : 070139105

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220716, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220716 , version 1

Citer

François Brenet. Le contrat domanial. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1803-1809. ⟨halshs-02220716⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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