Le contrat domanial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le contrat domanial

François Brenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785803
  • IdRef : 070139105

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220716 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220716 , version 1

Citer

François Brenet. Le contrat domanial. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1803-1809. ⟨halshs-02220716⟩
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More