Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02220746
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:28
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220746 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin
. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 38, pp.2176. ⟨halshs-02220746⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements