La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge

Résumé

Quelques problèmes pratiques… et théoriques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220765, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220765 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.25. ⟨halshs-02220765⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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