La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge
Résumé
Quelques problèmes pratiques
et théoriques
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02220765
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:54
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220765 , version 1
Citer
Frédéric Rolin. La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.25. ⟨halshs-02220765⟩
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