Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220767

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220767 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220767 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 01, pp.57. ⟨halshs-02220767⟩

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