Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2017
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02220798
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:27
Dernière modification le : vendredi 3 octobre 2025-11:34:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220798 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume, Antoine Claeys. Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 07, pp.411-417. ⟨halshs-02220798⟩
Collections
101
Consultations
0
Téléchargements
