Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Institut de droit public [EA 2623]
Antoine Claeys
Institut de droit public [EA 2623]
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https://shs.hal.science/halshs-02220798

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:27

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Dates et versions

halshs-02220798 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220798 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume, Antoine Claeys. Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 07, pp.411-417. ⟨halshs-02220798⟩

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