Le Mediator devant le Conseil d'Etat : remèdes et effets secondaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le Mediator devant le Conseil d'Etat : remèdes et effets secondaires

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220799, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220799 , version 1

Citer

Sara Brimo. Le Mediator devant le Conseil d'Etat : remèdes et effets secondaires. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 07, pp.426. ⟨halshs-02220799⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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