Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220838 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220838 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 16, pp.937. ⟨halshs-02220838⟩

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