La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220870, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220870 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 22, pp.1278. ⟨halshs-02220870⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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