Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets

Chantal Cans
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136921

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220889, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220889 , version 1

Citer

Chantal Cans. Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 26, pp.1505. ⟨halshs-02220889⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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