Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets

Chantal Cans
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136921
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220889 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220889 , version 1

Citer

Chantal Cans. Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 26, pp.1505. ⟨halshs-02220889⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More