Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220893 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220893 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1606. ⟨halshs-02220893⟩

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