L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220896 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220896 , version 1

Citer

Gérald Simon. L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1629. ⟨halshs-02220896⟩
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