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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220946, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220946 , version 1

Citer

Françoise Sempé. L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2260. ⟨halshs-02220946⟩

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