Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220979 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220979 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 04, pp.215. ⟨halshs-02220979⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More