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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Et la Cour de cassation se fit plus « européaniste » que la CJUE

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Droit
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Dates et versions

halshs-02220986, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220986 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. Et la Cour de cassation se fit plus « européaniste » que la CJUE. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 06, pp.340. ⟨halshs-02220986⟩

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