Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Christophe Jamin

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

CONTENTIEUX JUSTICE Procédure administrative contentieuse Jugement Rédaction du jugement Motivation Juridiction judiciaire Magistrat judiciaire Motivation des décisions de la Cour de cassation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220988

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:38

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

halshs-02220988 , version 1 (01-08-2019)

Christophe Jamin. Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 07, pp.393. ⟨halshs-02220988⟩

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