Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement

Julia Schmitz

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement

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Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DEFENSE NATIONALE Informatique et libertés Commission nationale de l'informatique et des libertés Fichier de souveraineté Renseignement Mise en uvre des techniques de renseignement Contrôle juridictionnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220989

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220989 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220989 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 07, pp.406. ⟨halshs-02220989⟩

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