Arrêt des traitements et fin de vie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Arrêt des traitements et fin de vie

Résumé

Le Conseil d'Etat face aux ambigüités de la loi du 2 février 2016

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221003, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221003 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Arrêt des traitements et fin de vie. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 10, pp.578. ⟨halshs-02221003⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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