La société publique locale d'aménagement d'intérêt national - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Résumé

Vers une nouvelle conception de l'intervention de l'Etat ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221009, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221009 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical. La société publique locale d'aménagement d'intérêt national. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 12, pp.672. ⟨halshs-02221009⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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