Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive

Damien Fallon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090623
  • IdRef : 167760483

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221018, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221018 , version 1

Citer

Damien Fallon. Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.754. ⟨halshs-02221018⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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