De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie

Benjamin Defoort
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221029

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221029 , version 1

Citer

Benjamin Defoort. De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.804. ⟨halshs-02221029⟩

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