Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

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https://shs.hal.science/halshs-02221033

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:20:16

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Dates et versions

halshs-02221033 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221033 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 15, pp.858. ⟨halshs-02221033⟩

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