Le non-cumul des mandats : lever de rideau - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Le non-cumul des mandats : lever de rideau

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221098, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221098 , version 1

Citer

Fabrice Hourquebie. Le non-cumul des mandats : lever de rideau. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 24, pp.1377. ⟨halshs-02221098⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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