L'office du juge de l'autorisation environnementale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'office du juge de l'autorisation environnementale

Tristan Pouthier

Résumé

Le Conseil d’État précise les contours de l’office du juge du plein contentieux de l’autorisation environnementale tel qu’il résulte de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement, créé par l’ordonnance du 26 janvier 2017. Il clarifie ainsi la portée des facultés de régularisation des autorisations viciées dont bénéficie désormais le juge, à la fois en cours d’instance et postérieurement à l’instance ; mais il écarte aussi des voies possibles de sécurisation accrue de la situation des pétitionnaires.
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Dates et versions

halshs-02221112 , version 1 (22-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221112 , version 1

Citer

Tristan Pouthier. L'office du juge de l'autorisation environnementale : Note sous Conseil d’État, avis, 22 mars 2018, Association Novissen, n° 415852 (Leb.). Actualité juridique Droit administratif, 2018, 25, pp.1451-1456. ⟨halshs-02221112⟩

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