« O temps ! suspends ton vol, et vous, Conseil d'Etat, influencez son cours ! » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

« O temps ! suspends ton vol, et vous, Conseil d'Etat, influencez son cours ! »

Résumé

A propos de l'application dans le temps de l'autorisation unique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221230, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221230 , version 1

Citer

Rémi Radiguet. « O temps ! suspends ton vol, et vous, Conseil d'Etat, influencez son cours ! ». Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2449. ⟨halshs-02221230⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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