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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Services personnels en copropriété immobilière et droit des sociétés

Résumé

Réflexions sur un montage juridique à propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 1998

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221407, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221407 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Services personnels en copropriété immobilière et droit des sociétés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 03, pp.197. ⟨halshs-02221407⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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