Mise aux normes de sécurité : à qui incombent les travaux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Mise aux normes de sécurité : à qui incombent les travaux ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221467 , version 1

Citer

Jean-Marc Le Masson. Mise aux normes de sécurité : à qui incombent les travaux ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.238. ⟨halshs-02221467⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More