Continuation du bail en cas de décès de l'occupant : de l'articulation entre les dispositions du droit commun et de la loi du 1er septembre 1948 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Continuation du bail en cas de décès de l'occupant : de l'articulation entre les dispositions du droit commun et de la loi du 1er septembre 1948

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

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Citer

Sébastien Beaugendre. Continuation du bail en cas de décès de l'occupant : de l'articulation entre les dispositions du droit commun et de la loi du 1er septembre 1948. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 03, pp.220. ⟨halshs-02221560⟩

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