Bail HLM d'un immeuble à loyer moyen et champ d'application de la loi du 1er septembre 1948 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Bail HLM d'un immeuble à loyer moyen et champ d'application de la loi du 1er septembre 1948

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221582

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:56:51

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221582 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221582 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Bail HLM d'un immeuble à loyer moyen et champ d'application de la loi du 1er septembre 1948. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 06, pp.455. ⟨halshs-02221582⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More