Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221603

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:57:40

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221603 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Reclassement d'un local dans la catégorie II C éligible à la conclusion d'un bail de sortie de la loi de 1948 1986. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 10, pp.693. ⟨halshs-02221603⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More