Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent

Philippe Briand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051953
  • IdRef : 155868616
Université de Nantes
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  • HAL Id : halshs-02221608 , version 1

Citer

Philippe Briand. Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 11, pp.759. ⟨halshs-02221608⟩

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